Conditions générales de vente et de livraison

1. Interprétation et champ d'application

1.1

Dans les présentes conditions, les expressions suivantes ont la signification suivante :
Le vendeur/HBC Systems A/S, une société à responsabilité limitée enregistrée au Danemark (numéro de TVA DK 40293698).

L'acheteur :
La personne, l'entreprise ou la société qui s'engage à acheter des biens au vendeur.
Les produits :
Les biens qui doivent être vendus par le vendeur à l'acheteur
Le contrat :
Le contrat de vente des marchandises par le vendeur à l'acheteur

Particularités du contrat
Les détails du contrat convenus par écrit entre les parties incluent par écrit les télex, télégrammes et câblogrammes.

1.2         

Sauf indication contraire dans la confirmation de commande transmise par HBC Systems, les conditions de vente et de livraison de HBC Systems lient les parties et annulent tous les accords et coutumes contraires à ces conditions, y compris les conditions élaborées et transmises par l'acheteur.

2. Construction du contrat

2.1         

Les termes du contrat sont constitués des conditions particulières du contrat, des présentes conditions de vente et de toute autre condition acceptée par écrit par HBC Systems. En cas de divergence entre les conditions particulières du contrat et les présentes conditions, les conditions particulières du contrat prévaudront.

2.2         

Aucune condition contenue dans un document émis par l'acheteur ou dans une communication orale entre les parties ne s'appliquera au contrat et les présentes conditions ou les clauses du contrat ne pourront être modifiées sans l'accord écrit du vendeur.

2.3         

Afin que le contrat soit une déclaration complète de l'accord entre les parties concernant la vente des marchandises, l'acheteur doit s'assurer que toute représentation précontractuelle sur laquelle il souhaite s'appuyer a été expressément incorporée dans le contrat par un accord écrit de HBC Systems. En concluant le contrat, l'acheteur ne se fie pas aux déclarations faites par ou au nom de HBC Systems qui n'ont pas été incorporées.

2.4         

Les descriptions et illustrations des marchandises soumises avec tout devis, ou contenues dans tout catalogue, ne sont qu'une représentation générale des marchandises et ne sont pas censées être fiables en ce qui concerne les détails, étant donné que des améliorations sont constamment apportées.

3. L'autorité

3.1         

Aucune personne/société indépendante, telle qu'un agent, un représentant ou un courtier, n'est habilitée à engager HBC Systems à moins qu'un accord écrit n'ait été conclu à cet effet.

4. Devis et commandes

4.1         

Les offres faites par le vendeur sont automatiquement caduques après 60 jours, à moins qu'elles n'aient été acceptées avant d'être caduques ou retirées, mais elles peuvent être retirées plus tôt.

4.2         

Le devis du vendeur n'est qu'une invitation à traiter. Il n'y a pas de contrat tant que le vendeur n'a pas accepté la commande de l'acheteur par écrit, et aucun employé ou agent du vendeur n'est habilité à conclure un contrat d'une autre manière.

5. Les prix

5.1         

Tous les prix, y compris les prix figurant dans la liste de prix préparée par HBC Systems, sont les prix du jour, départ usine, hors taxe sur la valeur ajoutée, autres charges publiques et emballage. HBC Systems se réserve le droit de modifier les listes de prix et les catalogues avec un préavis de 30 jours.

5.2         

Le prix s'entend hors travaux causés par des matériaux défectueux livrés par l'acheteur et hors heures supplémentaires dues à des travaux devant être effectués plus rapidement que d'habitude ; en outre, le prix s'entend hors stockage des travaux achevés.

5.3         

Le prix est basé sur le taux de change au moment de la conclusion du contrat. Des fluctuations ultérieures du taux de change de plus de 5 % autorisent HBC Systems à adapter ses prix en conséquence. 

6. Conditions de livraison

6.1         

La livraison est effectuée conformément aux Incoterms EXW, Incoterms 2000, selon lesquels - les marchandises étant finies et prêtes à être livrées - l'acheteur supporte le risque et tous les coûts de livraison, y compris les frais de transport. L'acheteur est tenu de faire part de ses souhaits en temps utile en ce qui concerne le mode de transport. Dans le cas contraire, HBC Systems a le droit de choisir le mode et l'itinéraire de transport.

6.2         

En cas de retard de livraison, HBC Systems est tenu d'en informer immédiatement l'acheteur. Si le retard est considérable, l'acheteur a le droit de notifier au vendeur que les marchandises doivent être expédiées dans les 30 jours suivant la date de cette notification, après l'expiration de cette période, l'acheteur a le droit, comme seul recours, de donner une nouvelle notification écrite déterminant le contrat immédiatement en ce qui concerne les marchandises qui ne sont pas encore prêtes à être expédiées, mais ce droit ne peut être exercé si la prolongation du délai de livraison est imputable à un acte de défaillance de la part de l'acheteur. Si le délai de livraison est dépassé de plus de 60 jours, le retard peut être qualifié de considérable. L'acheteur ne peut faire valoir les droits susmentionnés si le retard est dû à des affaires de l'acheteur ou d'un sous-fournisseur. En tout état de cause, l'acheteur ne peut prétendre à des dommages-intérêts pour pertes indirectes, y compris une indemnisation pour la perte d'utilisation des produits et les pertes commerciales, ni faire valoir d'autres droits.

6.3         

Si l'acheteur n'accepte pas la livraison à la date convenue, par exemple en violant son obligation de récupérer les marchandises, HBC Systems est en droit d'annuler le contrat et de réclamer des dommages-intérêts. HBC Systems est également en droit de vendre ou de stocker les marchandises pour le compte de l'acheteur. Le stockage des marchandises se fait aux risques de l'acheteur.

6.4         

La livraison d'une quantité de marchandises supérieure ou inférieure à celle prévue dans le contrat, la livraison d'autres marchandises non prévues dans le contrat ou la livraison de marchandises dont certaines seulement sont défectueuses n'autorisent pas l'acheteur à rejeter toutes les marchandises livrées ou à résilier le contrat en tout ou en partie. Toute réclamation concernant une erreur de quantité ou de type de marchandises ou concernant l'état des marchandises livrées doit être adressée par écrit au vendeur dans les 10 jours suivant la réception des marchandises par l'acheteur.

6.5         

Tout dommage subi par les marchandises pendant le transport doit être signalé par écrit à HBC Systems dans les trois jours suivant la réception des marchandises par l'acheteur. L'acheteur est tenu d'examiner les marchandises dès leur réception et, au plus tard trois jours après la réception, de signaler tout défaut. Si l'acheteur ne respecte pas le délai fixé, toute réclamation sera perdue. L'acheteur doit informer immédiatement le vendeur s'il ne reçoit pas les marchandises dans les 30 jours suivant la date d'expédition, telle que notifiée par le vendeur.

6.6         

Le retour des marchandises et de l'emballage ne peut avoir lieu que sur la base d'un accord écrit préalable et est effectué pour le compte de l'acheteur. L'acheteur ne sera pas crédité des palettes, des boîtes ou de tout autre emballage facturé séparément. Les produits qui ont été utilisés ou dont l'emballage d'origine a été brisé de quelque manière que ce soit ne peuvent pas être retournés.

7. Conditions de paiement

7.1

Le paiement est effectué contre remboursement.

7.2         

Si l'acheteur est assuré auprès de GERLING EKR, il peut bénéficier d'un crédit de 30 jours à concurrence de la somme garantie par EKR.

7.3         

En cas de retard de paiement, un intérêt de 2,0 % par mois ou partie de mois est perçu à partir de la date de paiement jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

7.4         

L'acheteur n'a pas le droit d'utiliser le montant de l'achat ou une partie de celui-ci comme compensation, de même que la réclamation de l'acheteur conformément à l'article 9 n'autorise pas l'acheteur à retenir le montant de l'achat.

7.5         

Les marchandises sont vendues avec réserve de propriété, en vertu de laquelle HBC Systems a le droit de reprendre les marchandises vendues au cas où l'acheteur - en tout ou en partie - manquerait à son obligation de paiement.

7.6         

Si l'acheteur viole une ou plusieurs des obligations énoncées, y compris ses obligations en vertu de la clause 5, HBC Systems est en droit d'annuler l'accord de vente des marchandises pour le compte de l'acheteur à une autre personne/société et/ou de réclamer des dommages-intérêts. HBC Systems peut demander des dommages-intérêts pour toute perte, y compris toute perte indirecte.

8. Garantie/responsabilité

8.1         

La garantie ne s'applique qu'aux produits dont il est prouvé qu'ils sont considérablement défectueux en raison d'une production défectueuse ou de l'utilisation de matériaux défectueux livrés par HBC Systems. La garantie s'applique uniquement dans le cas où les marchandises ont été correctement stockées et correctement utilisées par l'acheteur à des fins habituelles, conformément aux spécifications de HBC Systems. HBC Systems n'est pas responsable des défauts dus à un entretien insuffisant, à un montage incorrect effectué par l'acheteur, à des modifications apportées par l'acheteur sans l'accord écrit de HBC Systems, ou à des réparations effectuées de manière imparfaite par l'acheteur ou un tiers.

8.2         

Si le produit est considéré comme considérablement défectueux, HBC Systems sera, à son choix, obligé et autorisé à corriger le défaut, à effectuer une livraison de remplacement, à accorder une réduction proportionnelle du prix ou à verser des dommages-intérêts. Les frais de transport, d'assurance, de déplacement, de montage et autres frais liés à la réparation ou au remplacement du produit sont à la charge de l'acheteur. La responsabilité de HBC Systems en matière de dommages-intérêts est limitée au maximum au prix facturé du produit défectueux et HBC Systems ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages-intérêts pour des pertes indirectes telles que des compensations pour perte d'utilisation et perte de bénéfices.

8.3        

La garantie ne couvre pas l'usure normale et la détérioration.

8.4         

HBC Systems n'est pas responsable des matériaux ou semi-produits défectueux fournis par l'acheteur ou des matériaux prescrits par l'acheteur qui sont impropres à l'usage prévu.

8.5         

La période de responsabilité se termine 24 mois après la date de vente.

9. La force majeure

9.1         

HBC Systems ne sera pas tenu de verser des dommages et intérêts pour ne pas avoir rempli ses obligations si HBC Systems peut prouver que cela est dû à un empêchement indépendant de la volonté de la société, tel que, mais sans s'y limiter, la guerre, les actes de guerre, l'incendie, la grève, le lock-out, les interdictions d'exportation et d'importation, l'embargo, la livraison retardée ou insuffisante de matériaux provenant de sous-traitants, l'arrêt de la production ou le manque d'énergie ou de possibilités de transport.

9.2         

Dans ce cas, HBC Systems est en droit de prolonger le délai de livraison en conséquence ou de résilier le contrat. Dès que l'empêchement a cessé d'exister, chacune des parties doit remplir ses obligations en vertu du contrat, à moins que HBC Systems n'ait préalablement résilié le contrat. Un empêchement de plus de trois mois donne à chaque partie le droit de résilier le contrat. 

10. Responsabilité du fait des produits

10.1      

Les règles et les dispositions de la loi danoise sur la responsabilité du fait des produits s'appliquent à tout moment. HBC Systems ne peut être tenu responsable au-delà de ce qui est imposé par la législation en vigueur. HBC Systems n'est pas responsable des pertes commerciales, des pertes de bénéfices ou de toute autre perte indirecte, sauf si la législation en vigueur l'exige. La responsabilité de HBC Systems en matière de dommages-intérêts pour la responsabilité du fait des produits est plafonnée à un montant de 1 300 000 €.

10.2      

Si HBC Systems est tenu responsable au-delà de la responsabilité indiquée ci-dessus, l'acheteur est tenu d'indemniser HBC Systems en conséquence. L'acheteur est tenu d'intenter un procès devant la même cour/le même tribunal d'arbitrage que celui qui connaît de l'affaire de la responsabilité du fait des produits de HBC Systems.

11. Protection des droits

11.1      

L'acheteur n'acquiert aucun droit sur les propriétés industrielles de HBC Systems par le biais de cet accord, de même que l'acheteur n'a pas le droit d'abuser de toute information sur le produit et/ou le produit causant une violation des droits de l'acheteur.

11.2      

Lorsque les marchandises ou leur emballage sont produits selon les spécifications de l'acheteur, ce dernier garantit le vendeur contre toute action, réclamation, coût, dommage ou perte résultant d'une violation d'un brevet, d'un dessin ou modèle enregistré, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre protection similaire concernant les marchandises ou l'emballage ainsi produits.

11.3      

Toute référence par le vendeur à des brevets, droits d'auteur, dessins et modèles enregistrés, marques de commerce et autres formes analogues de protection ne constitue pas une garantie de leur validité.

12. Modèles et descriptions

12.1      

Tous les dessins et documents techniques concernant le matériel ou sa production, transmis à l'acheteur avant ou après la conclusion du contrat, resteront la propriété de HBC Systems et ne pourront pas, sans l'accord de HBC Systems, être utilisés à d'autres fins que celles du montage, de la mise en route, du fonctionnement et de l'entretien du matériel. Le matériel mentionné ne peut être utilisé, copié, reproduit, transmis ou porté à la connaissance d'un tiers de quelque manière que ce soit sans l'accord de HBC Systems. Le matériel doit être retourné à la demande de HBC Systems.

13. Avis

13.1      

Toute notification requise ou autorisée en vertu des présentes doit être faite par écrit et peut être signifiée par télécopie, câble ou lettre envoyée à la dernière adresse connue de la partie à notifier et est réputée signifiée dans le cas d'une télécopie au moment de l'envoi, dans le cas d'un câble vingt-quatre heures, et dans le cas d'une lettre sept jours après l'envoi prouvé, étant entendu que tout autre mode de notification est valable si ladite notification ou autre communication est effectivement reçue par l'adresse en question. 

14. Choix de la loi applicable et arbitrage

14.1      

Tout litige découlant du présent accord sera réglé conformément au droit danois.

14.2      

Tout litige découlant du présent accord sera réglé définitivement par les tribunaux de la juridiction du système HBC.